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Municipalité de canton d'ÉpineuilNombre de notices : 6

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Dates

Critère(s) de recherche: Lézinnes (Yonne, France)

Sommaire

 

    Présentation des notices

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    • Affaires générales 1798-09-22/1799-09-22
      • L 1461 Scellé sur les biens du curé de Neuvy-Sautour an VII
        Présentation du contenu :

        Indemnisation des victimes de sinistres, réclamations de biens, procès-verbaux de sommes recueilles par le receveur du canton, arrêté d'alignement, démolition (an IV-an VII) ; impositions, adjudications des rôles, états nominatifs des citoyens imposés (an V-an VII) ; magasins national de blé ; plainte, état des ustensiles nécessaires à la manipulation des grains, vérification des mesures (an V) ; biens nationaux, réclamations, envoi en possessions, paiement du concierge du château de Mailly (an V-an VII).

        Importance matérielle : 0.08
        Sujet : ministre du culte / recouvrement fiscal / démolition / céréale / poids-et-mesures / biens nationaux / cérélale
        Lieu : Lezinnes (Yonne, France)
        Bâtiment : Neuvy-Sautour (Yonne, France) / Dyé, Maladrerie de (Yonne, France) / Lézinnes, Hospice de (Yonne, France)



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